Déposée le 29 février 1996 par BOUQUEREL Gilles et CANOVAS Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DG DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-14 du 5 avril 1996.
Les déposants sont BOUQUEREL Gilles, domicilié(e) 3 rue Tournier, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES - France et CANOVAS Dominique, domicilié(e) 125 Grande Rue, 89400 BASSOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France.
La marque DG DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96613456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUQUEREL Gilles - 3 rue Tournier, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES - France
CANOVAS Dominique - 125 Grande Rue, 89400 BASSOU - France
Cabinet SUEUR & L'HELGOUALCH - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41
Demande de renouvellement le 27 février 2006 n°2308947 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 28 février 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°449422 - Publication au BOPI 2007-02-28
Inscription le 14 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370779 - Publication au BOPI 2003-05-14
Inscription le 10 août 2006 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°439953 - Publication au BOPI 2006-08-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14
Machines-outils, machines pour l'industrie mécanique et automobile, moteurs (sauf pour véhicules terrestres), accouplements (non électriques) et organes de transmission (sauf pour véhicules terrestres); joints pour moteurs et cardans.Véhicules, moteurs, accouplements et transmissions pour véhicules terrestres.Garnitures et soufflets de protection et d'étanchéité.Construction, réparation, entretien de véhicules
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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